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Conditions Generales de Vente

En vigueur au 16/05/2026

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Creative and Cool (SAS au capital de 10 000 euros, SIRET 981 085 624 00022, R.C.S. Angers, ayant son siege au 7 Rue des Oujardes, 49190 Rochefort-sur-Loire), ci-apres "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site creative-and-cool.com, ci-apres "le Client".

Toute commande passee sur le site implique l'acceptation sans reserve par le Client des presentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposes a la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies des produits sont les plus fideles possibles mais n'engagent pas le Vendeur. Le Vendeur se reserve le droit de modifier a tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiques avant validation de la commande.

Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment ; toutefois, les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement des commandes.

Article 4 - Commande

Le Client passe sa commande en ligne en suivant le processus suivant : selection des articles, ajout au panier, validation du panier, identification, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, validation finale.

La validation de la commande vaut acceptation des presentes CGV. Une confirmation de commande est envoyee au Client par email.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Les transactions sont securisees. La commande est consideree comme effective apres confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

En cas de defaut de paiement, le Vendeur se reserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livres a l'adresse de livraison indiquee par le Client lors de sa commande, dans les delais annonces sur le site. Plusieurs modes de livraison sont proposes (Mondial Relay, Chronopost, etc.) avec leurs delais et tarifs respectifs.

En cas de retard de livraison superieur a 7 jours par rapport a la date initialement prevue, le Client peut demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement integral.

Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des consequences d'un evenement de force majeure (greve, catastrophe naturelle, etc.).

Article 7 - Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception du produit pour se retracter sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa decision par email a hello@creative-and-cool.com ou par tout autre moyen ecrit. Les produits doivent etre retournes dans leur etat d'origine, complets et non utilises.

Les frais de retour sont a la charge du Client. Le remboursement est effectue dans un delai maximum de 14 jours apres reception du produit retourne.

Note : Les produits personnalises ou confectionnes selon les specifications du Client (textile personnalise, etc.) ne sont pas eligibles au droit de retractation, conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 8 - Garanties

Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non-conforme ou defectueux, le Client peut contacter le Vendeur a hello@creative-and-cool.com pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 9 - Responsabilite

La responsabilite du Vendeur ne saurait etre engagee pour les dommages indirects subis par le Client en raison de l'utilisation des produits commandes sur le site.

Article 10 - Donnees personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement conforme au RGPD et detaille dans notre Politique de confidentialite.

Article 11 - Mediation et reglement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir a un mediateur de la consommation. Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement un mediateur dont les coordonnees seront communiquees sur demande a hello@creative-and-cool.com.

Le Client peut egalement utiliser la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 - Loi applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.

Derniere mise a jour : 16/05/2026